La charte du CVL

La charte est le socle institutionnel du Conseil de Vie Locale (CVL). Elle
établit les grands principes d’action, les modalités d’organisation ainsi que
la déontologie de ses membres. C’est le respect de cette charte qui assure au
Conseil de Vie Locale la légitimité de son action.
Objectifs et
principes d'action
-    Le Conseil est au service de la collectivité.

-    Le Conseil ne se substitue pas aux instances démocratiques existantes.

-    Le champ d’action du Conseil est l’évaluation et la réflexion
prospective portant sur des questions intéressant la vie locale
-    Le
Conseil a une capacité d'auto-saisine et peut également être missionné par
le Maire ou le Conseil municipal.
-    Le Conseil est indépendant dans ses
avis.
-    Les résultats des travaux du Conseil sont
publics.

Organisation
Le Conseil de Vie Locale
-    Les
membres du Conseil sont issus de la population chavilloise. Ils sont choisis en
raison de leur expérience, de leur compétence et de leur ancrage local.
-  
Le Conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans. En cas de vacance d’un
siège, les membres sont renouvelés dans les meilleurs délais.
-    Le
Conseil propose des candidats pour chaque renouvellement.
-    Les membres
sont inamovibles.
-    Les travaux du Conseil sont décidés en séance
plénière.
-    Le Conseil organise ses travaux à sa convenance. Il peut
créer des groupes de travail en son sein.
-    Les résultats des travaux
du Conseil, ou des groupes qu'il missionne, sont validés en séance
plénière.
-    Le Conseil décide de son règlement intérieur dans le
respect de cette charte.

Le Président
-    Il préside le
Conseil et prépare les ordres du jour des séances plénières.
-    Il
représente le Conseil.
-    Il est informé régulièrement de l’état
d’avancement des travaux du Conseil et de ses groupes de travail.
-    Il
valide les demandes de mise à disposition de moyens.
-    Il est le garant
de la communication des résultats des travaux du
Conseil.

Déontologie
Les membres participent aux travaux du
Conseil à titre personnel.
Les membres du Conseil s’engagent à préserver
la confidentialité des travaux auxquels ils participent.
Les membres du
Conseil s’engagent à préserver la confidentialité des informations auxquelles
ils ont accès dans le cadre des activités du Conseil.